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WRITTEN CONSENT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Foreign Trade
- Banking
- Labour Relations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- consent in writing
1, fiche 1, Anglais, consent%20in%20writing
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- written consent 2, fiche 1, Anglais, written%20consent
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An order ... shall not be stayed by an appeal ... without the consent in writing of the Superintendent. [Bank Act]. 3, fiche 1, Anglais, - consent%20in%20writing
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
It is prudent to obtain written consent ... whenever analgesic, narcotic or anaesthetic agents will significantly affect the patient's level of consciousness during the treatment. 4, fiche 1, Anglais, - consent%20in%20writing
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Commerce extérieur
- Banque
- Relations du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- consentement écrit
1, fiche 1, Français, consentement%20%C3%A9crit
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- consentement par écrit 2, fiche 1, Français, consentement%20par%20%C3%A9crit
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'appel n'a pas d'effet suspensif sur l'exécution de l'ordonnance [...] sauf consentement écrit du surintendant. [Loi sur les banques]. 3, fiche 1, Français, - consentement%20%C3%A9crit
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Au Québec, on exige un consentement par écrit pour les soins donnés à l'hôpital. 4, fiche 1, Français, - consentement%20%C3%A9crit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Documentos comerciales y administrativos
- Comercio exterior
- Operaciones bancarias
- Relaciones laborales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- consentimiento por escrito
1, fiche 1, Espagnol, consentimiento%20por%20escrito
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- written concurrence
1, fiche 2, Anglais, written%20concurrence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- written consent 2, fiche 2, Anglais, written%20consent
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Upon completion the comptroller will then invoice the landlord based on his written concurrence. 3, fiche 2, Anglais, - written%20concurrence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- consentement écrit
1, fiche 2, Français, consentement%20%C3%A9crit
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Lorsque tout est complété, le contrôleur facturera le propriétaire [en fonction de] son consentement écrit. 2, fiche 2, Français, - consentement%20%C3%A9crit
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-11-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Corporate Management (General)
- Communication and Information Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- written approval
1, fiche 3, Anglais, written%20approval
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- written authority 2, fiche 3, Anglais, written%20authority
- written consent 3, fiche 3, Anglais, written%20consent
- sign-off approval 4, fiche 3, Anglais, sign%2Doff%20approval
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion de l'entreprise (Généralités)
- Gestion des communications et de l'information
Fiche 3, La vedette principale, Français
- approbation écrite
1, fiche 3, Français, approbation%20%C3%A9crite
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- approbation par écrit 2, fiche 3, Français, approbation%20par%20%C3%A9crit
correct, nom féminin
- autorisation écrite 2, fiche 3, Français, autorisation%20%C3%A9crite
correct, nom féminin
- autorisation par écrit 1, fiche 3, Français, autorisation%20par%20%C3%A9crit
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-08-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- written consent of the Minister
1, fiche 4, Anglais, written%20consent%20of%20the%20Minister
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 4, Anglais, - written%20consent%20of%20the%20Minister
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 4, La vedette principale, Français
- autorisation écrite du Ministre
1, fiche 4, Français, autorisation%20%C3%A9crite%20du%20Ministre
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 4, Français, - autorisation%20%C3%A9crite%20du%20Ministre
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-09-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Legal Documents
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- prior written consent 1, fiche 5, Anglais, prior%20written%20consent
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Documents juridiques
Fiche 5, La vedette principale, Français
- consentement écrit préalable
1, fiche 5, Français, consentement%20%C3%A9crit%20pr%C3%A9alable
proposition, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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