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WRITTEN DOCUMENT [1 fiche]

Fiche 1 2006-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
DEF

Writing that provides information (especially information of an official nature).

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Une procuration est un document écrit qui confère à quelqu'un le pouvoir d'agir en votre nom concernant vos biens, vos finances ou vos soins personnels.

Espagnol

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