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WRITTEN EXAMINATION [8 fiches]

Fiche 1 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

Certification examination for aircraft maintenance engineer licence.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
OBS

written examination: title to rule 34 of the Rules of Court of New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

interrogatoire écrit : titre de la règle 34 des Règles de pratique du Nouveau-Brunswick, 1982.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
DEF

Interrogatorio que por escrito presentan las partes en los juicios civiles, para que, a su tenor, sea examinada la otra parte bajo juramento o promesa.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 8

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