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WRITTEN INSTRUCTIONS [4 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Banking
  • Special-Language Phraseology
CONT

... the intermediary sends to the beneficial owner... a written request for voting instructions except if the intermediary has already received written voting instructions from the beneficial owner.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Banque
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] l’intermédiaire [...] ne peut exercer les droits de vote dont elles sont assorties que sur envoi au véritable propriétaire [...] d’une demande écrite d’instructions de vote s’il n’en a pas déjà reçu du véritable propriétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

... the contractor shall comply with, and ensure that any such subcontractor complies with, all written instructions issued by the contracting authority dealing with the material so identified, including any requirement that employees of the contractor or of any such subcontractor execute and deliver declarations relating to reliability screenings, security clearances and other procedures.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

[...] l'entrepreneur devra respecter et s'assurer que tous les sous-traitants respectent l'ensemble des instructions écrites délivrées par l'autorité contractante et portant sur le matériel ainsi désigné, y compris toutes les prescriptions exigeant que les employés de l'entrepreneur ou de l'un de ses sous-traitants signent et passent des déclarations ayant trait aux analyses de fiabilité, aux cotes de sécurité et à d'autres méthodes.

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2004-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Terme(s)-clé(s)
  • written instruction

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Terme(s)-clé(s)
  • instruction écrite

Espagnol

Conserver la fiche 4

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