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WRITTEN REASONS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-08-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- give written reasons
1, fiche 1, Anglais, give%20written%20reasons
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- motiver par écrit ses décisions
1, fiche 1, Français, motiver%20par%20%C3%A9crit%20ses%20d%C3%A9cisions
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-07-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- written reasons
1, fiche 2, Anglais, written%20reasons
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB). 2, fiche 2, Anglais, - written%20reasons
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- written reason
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- motifs écrits
1, fiche 2, Français, motifs%20%C3%A9crits
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- motifs donnés par écrit 2, fiche 2, Français, motifs%20donn%C3%A9s%20par%20%C3%A9crit
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
motifs écrits : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 3, fiche 2, Français, - motifs%20%C3%A9crits
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
motifs donnés par écrit : terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 3, fiche 2, Français, - motifs%20%C3%A9crits
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- motif écrit
- motif donné par écrit
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-08-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- written reasons
1, fiche 3, Anglais, written%20reasons
correct, voir observation, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- reasons 2, fiche 3, Anglais, reasons
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Term rarely used in the singular. 3, fiche 3, Anglais, - written%20reasons
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- written reason
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- énoncé des motifs
1, fiche 3, Français, %C3%A9nonc%C3%A9%20des%20motifs
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- énoncé de motif
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-10-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- written reasons
1, fiche 4, Anglais, written%20reasons
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- motifs écrits
1, fiche 4, Français, motifs%20%C3%A9crits
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-02-16
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- written reasons of a decision 1, fiche 5, Anglais, written%20reasons%20of%20a%20decision
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- énoncé des motifs d'une décision
1, fiche 5, Français, %C3%A9nonc%C3%A9%20des%20motifs%20d%27une%20d%C3%A9cision
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Loi, IR par. 171(4); Lexique de la Cour canadienne de l'impôt; janvier 1994. 1, fiche 5, Français, - %C3%A9nonc%C3%A9%20des%20motifs%20d%27une%20d%C3%A9cision
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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