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WRITTEN RECORD [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- written record
1, fiche 1, Anglais, written%20record
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
All reviews are based on the written record of your hearing and on the first or second decision-maker's report. 1, fiche 1, Anglais, - written%20record
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- transcription
1, fiche 1, Français, transcription
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Toutes les révisions seront fondées sur la transcription de votre audience et sur le rapport du premier ou du second décideur. 1, fiche 1, Français, - transcription
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-09-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- written record
1, fiche 2, Anglais, written%20record
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - written%20record
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- document officiel
1, fiche 2, Français, document%20officiel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - document%20officiel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-10-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Legal Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- written record 1, fiche 3, Anglais, written%20record
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents juridiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- acte écrit
1, fiche 3, Français, acte%20%C3%A9crit
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1989-10-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Document Classification (Library Science)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- written record
1, fiche 4, Anglais, written%20record
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Classification des documents (Bibliothéconomie)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- document écrit
1, fiche 4, Français, document%20%C3%A9crit
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
La définition d'un fonds d'archives permet aussi de considérer comme du domaine des archives non seulement les documents écrits [...] domaine traditionnel, et en quelque sorte privilégié, de l'archivistique [...] mais aussi des documents visuels (dessins, cartes [...] et des documents sonores (sur disques, bandes ou fils). 2, fiche 4, Français, - document%20%C3%A9crit
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1987-01-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- written record
1, fiche 5, Anglais, written%20record
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 5, La vedette principale, Français
- dossier
1, fiche 5, Français, dossier
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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