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WTO APPELLATE BODY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-04-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Foreign Trade
- International Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- WTO Appellate Body
1, fiche 1, Anglais, WTO%20Appellate%20Body
correct, international
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An independent seven-person body that, upon request by one or more parties to the dispute, reviews findings in panel reports. 1, fiche 1, Anglais, - WTO%20Appellate%20Body
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
WTO [World Trade Organization]. 2, fiche 1, Anglais, - WTO%20Appellate%20Body
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Appellate Body
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Commerce extérieur
- Lois et documents juridiques internationaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Organe d'appel de l'OMC
1, fiche 1, Français, Organe%20d%27appel%20de%20l%27OMC
correct, nom masculin, international
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Organe indépendant composé de sept membres qui, à la demande d'une ou plusieurs parties à un différend, examine les conclusions des rapports des groupes spéciaux. 1, fiche 1, Français, - Organe%20d%27appel%20de%20l%27OMC
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
OMC [Organisation mondiale du commerce]. 2, fiche 1, Français, - Organe%20d%27appel%20de%20l%27OMC
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Organe d'appel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités internacionales
- Comercio exterior
- Leyes y documentos jurídicos internacionales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Órgano de Apelación de la OMC
1, fiche 1, Espagnol, %C3%93rgano%20de%20Apelaci%C3%B3n%20de%20la%20OMC
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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