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YOA [5 fiches]

Fiche 1 2025-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Penal Law
  • Sociology of Childhood and Adolescence
OBS

Young Offenders Act: short title.

OBS

An Act respecting young offenders and to repeal the Juvenile Delinquents Act: long title.

OBS

This act was repealed in 2002.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit pénal
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
OBS

Loi sur les jeunes contrevenants : titre abrégé.

OBS

Loi sur les jeunes contrevenants, portant abrogation de la Loi sur les jeunes délinquants : titre intégral.

OBS

Cette loi a été abrogée en 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Derecho penal
  • Sociología de la niñez y la adolescencia
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • ADJ

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Hunting and Sport Fishing
OBS

Yukon outfitters are dedicated, full time outfitters. Because only one outfitter may operate in each geographical area, you'll find the Yukon a unique remote hunting area with large, isolated wilderness regions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Chasse et pêche sportive
OBS

Appellation et abréviation confirmées par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Occupational Training

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Orientation professionnelle
OBS

Appellation et abréviation confirmées par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Public Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Steering Committee of Deputies on the Re-negotiation of the Young Offenders Act

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration publique

Espagnol

Conserver la fiche 5

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