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YOUNG PERSONS CONFLICT LAW [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-05-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Criminology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Young Persons in Conflict with the Law Act 1, fiche 1, Anglais, Young%20Persons%20in%20Conflict%20with%20the%20Law%20Act
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Criminologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les jeunes qui ont des démêlés avec la justice
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20jeunes%20qui%20ont%20des%20d%C3%A9m%C3%AAl%C3%A9s%20avec%20la%20justice
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ancienne loi ou projet de loi. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20jeunes%20qui%20ont%20des%20d%C3%A9m%C3%AAl%C3%A9s%20avec%20la%20justice
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Hansard 1974-75, p. 15. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20jeunes%20qui%20ont%20des%20d%C3%A9m%C3%AAl%C3%A9s%20avec%20la%20justice
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-09-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Young Persons in Conflict with the Law 1, fiche 2, Anglais, Young%20Persons%20in%20Conflict%20with%20the%20Law
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Les adolescents et la violation de la loi 1, fiche 2, Français, Les%20adolescents%20et%20la%20violation%20de%20la%20loi
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Centre canadien de la statistique juridique 1, fiche 2, Français, - Les%20adolescents%20et%20la%20violation%20de%20la%20loi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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