TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
YOUNG PERSONS OFFENCES ACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-05-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Offences and crimes
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Provincial Offences Procedure for Young Persons Act
1, fiche 1, Anglais, Provincial%20Offences%20Procedure%20for%20Young%20Persons%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Infractions et crimes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la procédure relative aux infractions provinciales applicable aux adolescents
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20relative%20aux%20infractions%20provinciales%20applicable%20aux%20adolescents
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-10-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- The Young Persons Offences Act
1, fiche 2, Anglais, The%20Young%20Persons%20Offences%20Act
correct, Terre-Neuve-et-Labrador
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- The Young Persons Offences Act
1, fiche 2, Français, The%20Young%20Persons%20Offences%20Act
correct, Terre-Neuve-et-Labrador
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-11-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Offences and crimes
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- An act to amend the Criminal Code in relation to sexual offences and the protection of young persons 1, fiche 3, Anglais, An%20act%20to%20amend%20the%20Criminal%20Code%20in%20relation%20to%20sexual%20offences%20and%20the%20protection%20of%20young%20persons
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Bill C-53 - 1ère lecture 12 janvier 1981. 1, fiche 3, Anglais, - An%20act%20to%20amend%20the%20Criminal%20Code%20in%20relation%20to%20sexual%20offences%20and%20the%20protection%20of%20young%20persons
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Infractions et crimes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi modifiant le Code criminel en matière d'infractions sexuelles et de protection des jeunes 1, fiche 3, Français, Loi%20modifiant%20le%20Code%20criminel%20en%20mati%C3%A8re%20d%27infractions%20sexuelles%20et%20de%20protection%20des%20jeunes
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


