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YOUTH JUSTICE COURT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- youth justice court
1, fiche 1, Anglais, youth%20justice%20court
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tribunal pour adolescents
1, fiche 1, Français, tribunal%20pour%20adolescents
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tribunal pour adolescents : terme tiré du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - tribunal%20pour%20adolescents
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-12-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Legal Profession: Organization
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- juvenile court judge
1, fiche 2, Anglais, juvenile%20court%20judge
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- juvenile-court judge 2, fiche 2, Anglais, juvenile%2Dcourt%20judge
correct, États-Unis
- youth court judge 3, fiche 2, Anglais, youth%20court%20judge
correct
- youth justice court judge 3, fiche 2, Anglais, youth%20justice%20court%20%20judge
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A judge who sits on a court that has jurisdiction exclusively over matters involving juveniles, such as suits involving child abuse and neglect, matters involving status offenses, and, sometimes, suits to terminate parental rights. 2, fiche 2, Anglais, - juvenile%20court%20judge
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
"youth justice court judge" means a youth court justice referred to in section 13 (Youth Criminal Justice Act 2002, C-1) 3, fiche 2, Anglais, - juvenile%20court%20judge
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Organisation de la profession (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- juge de la cour juvénile
1, fiche 2, Français, juge%20de%20la%20cour%20juv%C3%A9nile
correct, nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- juge du tribunal de la jeunesse 2, fiche 2, Français, juge%20du%20tribunal%20de%20la%20jeunesse
correct, nom masculin et féminin, Québec
- juge du tribunal pour adolescents 3, fiche 2, Français, juge%20du%20tribunal%20pour%20adolescents
correct, nom masculin et féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les adolescents ne se présentent pas aux mêmes tribunaux que les adultes. Il existe un Tribunal spécial pour la jeunesse. Le juge du Tribunal de la jeunesse va s’assurer que l’adolescent a les services d’un avocat. 4, fiche 2, Français, - juge%20de%20la%20cour%20juv%C3%A9nile
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Tout juge du tribunal pour adolescents visé par l'article 13. (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2006, ch. 1) 3, fiche 2, Français, - juge%20de%20la%20cour%20juv%C3%A9nile
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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