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YUKON ACT [37 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

Dans le titre officiel de cette Loi, «Première Nation» est écrit avec minuscule initiale aux deux mots. Le terme «Première(s) Nation(s)» est considéré comme un nom propre et les deux mots qui le composent prennent la majuscule. [Recommandation et rappels linguistiques (REC-11/2012-05)]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Law of Contracts (common law)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit des contrats (common law)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Heritage
OBS

An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut: designation since 2003-04-01.

OBS

An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut: designation from 2002-12-31 to 2003-03-31.

Terme(s)-clé(s)
  • TLA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Patrimoine
OBS

Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut : désignation à partir du 2003-04-01.

OBS

Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut : désignation du 2002-12-31 au 2003-03-31.

Terme(s)-clé(s)
  • LTT

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Commercial Law
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droit commercial
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Pursuant to the Yukon First Nations Self-Government Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

En vertu de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Environment
  • Aboriginal Law
OBS

Department of Indian Affairs and Northern Development (DIAND), Ottawa, 2000, 24 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Environnement
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2010-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Environment
Terme(s)-clé(s)
  • Yukon Environment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Gold and Silver Mining

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Mines d'or et d'argent

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2008-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Metals Mining

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Mines métalliques

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2008-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2006-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Parks and Botanical Gardens
OBS

The Yukon government is responsible for taking the lead role in protected areas planning, management and operations under the Yukon Parks Act, the Yukon Wildlife Act, the Yukon Heritage Resources Act and the Yukon Environment Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

Le gouvernement du Yukon a la responsabilité principale de la planification, de la gestion et de l'exploitation des aires protégées en vertu de la Loi sur les parcs du Yukon, de la Loi sur la faune du Yukon, de la Loi sur les richesses du patrimoine du Yukon et de la Loi sur l'environnement du Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

A law whose modification of March 27, 2002, establishes that the "Yukon Territory" becomes the "Yukon" while keeping its status of territory.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Loi dont la modification du 27 mars 2002 établit que le «Territoire du Yukon» devient le «Yukon» tout en conservant le statut de territoire. (Précision obtenue de la Direction des Services en français du gouvernement du Yukon).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2005-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Environment
Terme(s)-clé(s)
  • YESAA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Extraction Procedures - Various (Mining)
OBS

Pursuant to the Yukon Quartz Mining Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)
OBS

En vertu de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1998-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Bill C-55 assented to 15th December, 1994

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

Projet de loi C-55 sanctionné le 15 décembre 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1997-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Political Science
Terme(s)-clé(s)
  • Yukon Self Government Treaty Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Sciences politiques
OBS

Doit remplacer la Loi sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon, dans le cadre de la politique sur l'application du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1997-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Gold and Silver Mining
OBS

Assented to 28th November, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Mines d'or et d'argent
OBS

Sanctionnée le 28 novembre 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1996-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Yukon College.

Terme(s)-clé(s)
  • Yukon College Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1996-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1995-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1995-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1995-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1995-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Yukon Territory Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1993-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1993-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Northern Canada Power Commission Yukon Assets Disposal Authorization Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1993-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Land Titles Repeal Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1993-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Yukon Quartz Mining Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1992-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

3e session, 34e législature, 40 Elizabeth II, 1991. Projet de loi C-52

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1992-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1991-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Projet de loi C-68, Deuxième session, trente-quatrième législature, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1985-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

S.C. 1983-84, c.10.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 37

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