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YUKON CLAIM [6 fiches]

Fiche 1 2013-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2009-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
  • Government Contracts
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
Universal entry(ies)
AAFC/AAC5067-YT
code de formulaire
OBS

Programs, form AAFC/AAC5067-YT.

OBS

Form used at Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
  • Marchés publics
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Entrée(s) universelle(s)
AAFC/AAC5067-YT
code de formulaire
OBS

Programmes, formulaire AAFC/AAC5067-YT.

OBS

Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Constitutional Law
Terme(s)-clé(s)
  • Yukon Comprehensive Land Claim Agreement in Principle

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit constitutionnel

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Ottawa, Supply and Services Canada, 1989. 13 p.

OBS

Information found in the database of the Ministerial Library of Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Ottawa, Approvisionnement et Services Canada, 1989. 14 p.

OBS

Renseignements retrouvés dans la base de données de la bibliothèque ministérielle de Affaires indiennes et du Nord Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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