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YUKON FIRST NATION FINAL AGREEMENT [3 fiches]

Fiche 1 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
Terme(s)-clé(s)
  • Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

Ententes particulières qui seront conclues dans le cadre du règlement de la revendication globale du Conseil des Indiens du Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The Yukon First Nation Final Agreement signed between Canada, the Yukon and a Yukon First Nation on a date prior to which no Yukon First Nation Final Agreement has been signed.

OBS

first Yukon First Nation final agreement: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Entente définitive signée par le Canada, le Yukon et une première nation du Yukon, à une date où aucune entente de ce genre n'a encore été signée

OBS

première entente définitive conclue par une première nation du Yukon : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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