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YUKON PLACER MINING ACT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Yukon Placer Mining Act
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Yukon%20Placer%20Mining%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon
1, fiche 1, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20l%27extraction%20de%20l%27or%20dans%20le%20Yukon
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-05-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Gold and Silver Mining
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Yukon Placer Mining Act
1, fiche 2, Anglais, Yukon%20Placer%20Mining%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- YPMA 2, fiche 2, Anglais, YPMA
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Mines d'or et d'argent
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20l%27extraction%20de%20l%27or%20dans%20le%20Yukon
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
- LEOY 2, fiche 2, Français, LEOY
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi minière du Yukon 3, fiche 2, Français, Loi%20mini%C3%A8re%20du%20Yukon
ancienne désignation, correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-04-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Federal Laws and Legal Documents
- Gold and Silver Mining
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Placer Mining Act
1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Yukon%20Quartz%20Mining%20Act%20and%20the%20Yukon%20Placer%20Mining%20Act
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Assented to 28th November, 1996. 1, fiche 3, Anglais, - An%20Act%20to%20amend%20the%20Yukon%20Quartz%20Mining%20Act%20and%20the%20Yukon%20Placer%20Mining%20Act
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Mines d'or et d'argent
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon
1, fiche 3, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20l%27extraction%20du%20quartz%20dans%20le%20Yukon%20et%20la%20Loi%20sur%20l%27extraction%20de%20l%27or%20dans%20le%20Yukon
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Sanctionnée le 28 novembre 1996. 1, fiche 3, Français, - Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20l%27extraction%20du%20quartz%20dans%20le%20Yukon%20et%20la%20Loi%20sur%20l%27extraction%20de%20l%27or%20dans%20le%20Yukon
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-11-14
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act and to make provision for the application of certain orders
1, fiche 4, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Yukon%20Placer%20Mining%20Act%20and%20the%20Yukon%20Quartz%20Mining%20Act%20and%20to%20make%20provision%20for%20the%20application%20of%20certain%20orders
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et portant application de certain décrets
1, fiche 4, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20l%27extraction%20de%20l%27or%20dans%20le%20Yukon%20et%20la%20Loi%20sur%20l%27extraction%20du%20quartz%20dans%20le%20Yukon%20et%20portant%20application%20de%20certain%20d%C3%A9crets
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi C-68, Deuxième session, trente-quatrième législature, 1990. 1, fiche 4, Français, - Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20l%27extraction%20de%20l%27or%20dans%20le%20Yukon%20et%20la%20Loi%20sur%20l%27extraction%20du%20quartz%20dans%20le%20Yukon%20et%20portant%20application%20de%20certain%20d%C3%A9crets
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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