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YUKON TERRITORY ACT [6 fiches]

Fiche 1 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Law of Contracts (common law)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit des contrats (common law)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Heritage
OBS

An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut: designation since 2003-04-01.

OBS

An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut: designation from 2002-12-31 to 2003-03-31.

Terme(s)-clé(s)
  • TLA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Patrimoine
OBS

Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut : désignation à partir du 2003-04-01.

OBS

Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut : désignation du 2002-12-31 au 2003-03-31.

Terme(s)-clé(s)
  • LTT

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law
OBS

Bill C-55 assented to 15th December, 1994

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit privé
OBS

Projet de loi C-55 sanctionné le 15 décembre 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Yukon Territory Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Land Titles Repeal Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

3e session, 34e législature, 40 Elizabeth II, 1991. Projet de loi C-52

Espagnol

Conserver la fiche 6

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