TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

YUKON TRANSBOUNDARY AGREEMENT [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2006-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

The Yukon Transboundary Agreement between Canada and the Gwich'in Tribal Council forms Appendix C of the Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement. The Agreement sets out the rights of the Tetlin Gwich'in in Yukon. Tetlin Gwich'in refers to Gwich'in who reside in the Peel River watershed, or who are descendants from such a person. The Agreement provides for the transfer of 1554 square kilometres of land to Tetlin Gwich'in. Legal ownership is vested in the Gwich'in Tribal Council. The Yukon lands designated in the Agreement combine with Northwest Territories lands to form the Gwich'in Settlement Region.

OBS

The Yukon Transboundary Agreement came into effect on December 22, 1992.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Accord transfrontalier du Yukon entre sa majesté du chef du Canada et le conseil tribal des Gwich'in.

OBS

[...] l'Accord transfrontalier du Yukon, [...] énonce les droits des Gwich'ins sur ce territoire qui est borné : à l'ouest, au sud et au nord par les régions visées par les ententes de règlement conclues avec les Premières nations du Yukon; à l'est et au nord par les Territoires du Nord-Ouest. L'Accord transfrontalier du Yukon est entré en vigueur le 22 décembre 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :