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ZERO TOLERANCE [8 fiches]

Fiche 1 2019-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Ideologies
DEF

Unwillingness to excuse or overlook an offense or infraction ...

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des idéologies
PHR

politique de tolérance zéro

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sociología de la ideología
OBS

tolerancia cero; cero tolerancia: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la expresión "tolerancia cero", preferible a "cero tolerancia", no necesita comillas.

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Fiche 2 2019-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Collaboration with the FAO
DEF

[A] policy stating that any imported food or feed material cannot contain even trace amounts of genetic modified substances that have not been authorized in the importing country.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Collaboration avec la FAO
DEF

Politique qui établit qu'aucun produit importé destiné à l’alimentation humaine ou animale ne doit contenir de substances issues d’organismes génétiquement modifiés non autorisés par le pays destinataire, même à l’état de traces.

Espagnol

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Fiche 3 2018-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Drugs and Drug Addiction

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Drogues et toxicomanie
CONT

Dans ce contexte, le projet de loi introduit un nouveau principe de tolérance zéro en matière de drogue en interdisant à toute personne de conduire un véhicule routier ou d'en avoir la garde ou le contrôle s'il y a quelque présence détectable de cannabis ou d'une autre drogue dans sa salive.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
  • Drogas y toxicomanía
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Penal Law
  • Social Law
OBS

Zero Tolerance for Barbaric Cultural Practices Act: short title.

OBS

An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Civil Marriage Act and the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit pénal
  • Droit social
OBS

Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares : titre abrégé.

OBS

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence : titre intégral.

OBS

Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares : titre de loi tiré du mini-lexique «Violence faite aux femmes» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 5 2006-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Criminology
OBS

Solicitor General Canada, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Criminologie
OBS

Solliciteur général Canada, 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

This project of the Solicitor General Canada identifies community-based strategies and proposed measures to reduce school violence, including an assessment of the feasibility and potential effectiveness of measures advocating a "zero tolerance" approach to reducing violent youth crime.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ce projet du Solliciteur général du Canada permet de déterminer les stratégies d'action communautaires et les mesures proposées pour lutter contre la violence dans les écoles; il s'agit notamment d'évaluer la faisabilité et l'efficacité des mesures préconisées au nom du principe de la «tolérance zéro» pour réduire les cas de crimes violents perpétrés par des jeunes.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Social Problems

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Problèmes sociaux
OBS

Ce serait un programme de la Commission des écoles catholiques de Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Vegetable Crop Production
OBS

When referring to a varietal mixture, it refers to the requirement of an absence of mixture of 2 or more varieties. (Regulations regarding seed potato.).

Français

Domaine(s)
  • Production légumière

Espagnol

Conserver la fiche 8

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