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ZERO-RATED [12 fiches]

Fiche 1 2014-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Zero-rated supplies means supplies of goods and services subject to GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] at a rate of 0%. Zero-rated goods and services include most goods and services exported from Canada, most transportation services provided in Canada for merchandise destined to a location outside Canada, and most prescription drugs and medical devices.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Dans le cadre de la taxe sur les produits et services, bien ou service pour lequel l’acquéreur n’est pas tenu de payer la taxe, mais pour lequel le fournisseur a le droit de demander un crédit de taxe sur les intrants, par exemple une exportation ou un produit alimentaire de base.

CONT

Fournitures détaxées désigne les fournitures de produits et services qui sont assujetties à la TPS/TVH [taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée] au taux de 0 %. Ces fournitures comprennent les produits et services suivants : la plupart des produits et services exportés du Canada; la plupart des services de transport fournis au Canada pour des marchandises destinées à l'extérieur du Canada; la plupart des médicaments sur ordonnance et des appareils médicaux.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Supplies listed in Schedule VI to the Excise Tax Act, to which a tax rate of zero per cent applies, such as supplies of prescription drugs, medical devices, basic groceries, exported goods, and certain agriculture and fishing equipment. A registrant who makes zero-rated supplies in the course of a commercial activity is entitled to claim input tax credits for tax payable on purchases relating to the making of those supplies.

OBS

Compare: exempt supply; taxable supply.

Terme(s)-clé(s)
  • zero-rated supplies

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Fournitures figurant à l'annexe VI de la Loi sur la taxe d'accise à laquelle s'applique un taux de taxe de zéro pour cent; par exemple les fournitures relatives aux médicaments sur ordonnance, aux appareils médicaux, aux produits alimentaires de base, aux produits exportés, et à certaines pièces d'équipement se rapportant à l'agriculture et à la pêche. Un inscrit qui effectue des fournitures détaxées dans le cadre d'une activité commerciale a droit à des crédits de taxe sur les intrants relativement à la taxe payable sur les achats qui lui servent à effectuer ces fournitures.

OBS

Voir «fourniture exonérée» et «fourniture taxable».

OBS

Terminologie utilisée dans la documentation traitant de la taxe sur les produits et services.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Taxation
CONT

Under the GST (goods and services tax) certain categories of goods and services are considered to be taxed at a "zero" rate, rather than at the general rate of 7 per cent. Vendors do not charge GST on their sales of zero-rated goods and services. However, vendors are entitled to claim input tax credits to recover any GST they paid on inputs used to produce zero-rated products. As a result, zero-rated goods and services are tax free. Major categories of zero-rated sales include basic groceries, prescription drugs, medical devices, and most agricultural and fishing industry inputs.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Fiscalité
CONT

Sous le régime de la TPS (taxes des produits et services), certaines catégories de biens et de services sont considérées comme taxées à un taux nul plutôt qu'au taux général de 7 p.100. Les vendeurs ne facturent pas la TPS sur leurs ventes de biens et de services détaxés. Ils ont cependant le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS payée sur les intrants qui ont servi à produire des biens et services détaxés. Par conséquent, les biens et services détaxés sont libres de taxe. Les principales catégories de biens détaxés sont les produits alimentaires de base, les médicaments délivrés sur ordonnance, les appareils médicaux et la plupart des intrants utilisés dans l'agriculture et la pêche.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Certain goods and services are subject to GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax], but at a rate of 0%. These goods and services are referred to as zero-rated supplies.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Certains produits et services sont assujettis à la TPS/TVH [taxe sur les produits et services], mais à un taux de 0 %. On les appelle fournitures détaxées.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Par la ---, le gouvernement a suscité une vague de commandes d'investissement en fin d'année. (CHRON 29-2-76, p. 129).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

In the first scenario, where the cooked lobster is sold cold, the sale is zero-rated.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Dans le premier cas, le homard cuit est vendu froid et la vente est détaxée.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 25

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Glossaire de formulaires de la TPS.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1991-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1991-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1991-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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