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ZERO-RATED [12 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- zero-rated supply
1, fiche 1, Anglais, zero%2Drated%20supply
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- tax-free supply 2, fiche 1, Anglais, tax%2Dfree%20supply
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Zero-rated supplies means supplies of goods and services subject to GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] at a rate of 0%. Zero-rated goods and services include most goods and services exported from Canada, most transportation services provided in Canada for merchandise destined to a location outside Canada, and most prescription drugs and medical devices. 3, fiche 1, Anglais, - zero%2Drated%20supply
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fourniture détaxée
1, fiche 1, Français, fourniture%20d%C3%A9tax%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Dans le cadre de la taxe sur les produits et services, bien ou service pour lequel l’acquéreur n’est pas tenu de payer la taxe, mais pour lequel le fournisseur a le droit de demander un crédit de taxe sur les intrants, par exemple une exportation ou un produit alimentaire de base. 2, fiche 1, Français, - fourniture%20d%C3%A9tax%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Fournitures détaxées désigne les fournitures de produits et services qui sont assujetties à la TPS/TVH [taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée] au taux de 0 %. Ces fournitures comprennent les produits et services suivants : la plupart des produits et services exportés du Canada; la plupart des services de transport fournis au Canada pour des marchandises destinées à l'extérieur du Canada; la plupart des médicaments sur ordonnance et des appareils médicaux. 3, fiche 1, Français, - fourniture%20d%C3%A9tax%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-02-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- zero-rated supply
1, fiche 2, Anglais, zero%2Drated%20supply
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Supplies listed in Schedule VI to the Excise Tax Act, to which a tax rate of zero per cent applies, such as supplies of prescription drugs, medical devices, basic groceries, exported goods, and certain agriculture and fishing equipment. A registrant who makes zero-rated supplies in the course of a commercial activity is entitled to claim input tax credits for tax payable on purchases relating to the making of those supplies. 2, fiche 2, Anglais, - zero%2Drated%20supply
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Compare: exempt supply; taxable supply. 2, fiche 2, Anglais, - zero%2Drated%20supply
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- zero-rated supplies
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fourniture détaxée
1, fiche 2, Français, fourniture%20d%C3%A9tax%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Fournitures figurant à l'annexe VI de la Loi sur la taxe d'accise à laquelle s'applique un taux de taxe de zéro pour cent; par exemple les fournitures relatives aux médicaments sur ordonnance, aux appareils médicaux, aux produits alimentaires de base, aux produits exportés, et à certaines pièces d'équipement se rapportant à l'agriculture et à la pêche. Un inscrit qui effectue des fournitures détaxées dans le cadre d'une activité commerciale a droit à des crédits de taxe sur les intrants relativement à la taxe payable sur les achats qui lui servent à effectuer ces fournitures. 2, fiche 2, Français, - fourniture%20d%C3%A9tax%C3%A9e
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Voir «fourniture exonérée» et «fourniture taxable». 2, fiche 2, Français, - fourniture%20d%C3%A9tax%C3%A9e
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Terminologie utilisée dans la documentation traitant de la taxe sur les produits et services. 3, fiche 2, Français, - fourniture%20d%C3%A9tax%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- producto de tasación cero
1, fiche 2, Espagnol, producto%20de%20tasaci%C3%B3n%20cero
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-11-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- zero-rated goods and services
1, fiche 3, Anglais, zero%2Drated%20goods%20and%20services
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Under the GST (goods and services tax) certain categories of goods and services are considered to be taxed at a "zero" rate, rather than at the general rate of 7 per cent. Vendors do not charge GST on their sales of zero-rated goods and services. However, vendors are entitled to claim input tax credits to recover any GST they paid on inputs used to produce zero-rated products. As a result, zero-rated goods and services are tax free. Major categories of zero-rated sales include basic groceries, prescription drugs, medical devices, and most agricultural and fishing industry inputs. 2, fiche 3, Anglais, - zero%2Drated%20goods%20and%20services
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- biens et services détaxés
1, fiche 3, Français, biens%20et%20services%20d%C3%A9tax%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Sous le régime de la TPS (taxes des produits et services), certaines catégories de biens et de services sont considérées comme taxées à un taux nul plutôt qu'au taux général de 7 p.100. Les vendeurs ne facturent pas la TPS sur leurs ventes de biens et de services détaxés. Ils ont cependant le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS payée sur les intrants qui ont servi à produire des biens et services détaxés. Par conséquent, les biens et services détaxés sont libres de taxe. Les principales catégories de biens détaxés sont les produits alimentaires de base, les médicaments délivrés sur ordonnance, les appareils médicaux et la plupart des intrants utilisés dans l'agriculture et la pêche. 2, fiche 3, Français, - biens%20et%20services%20d%C3%A9tax%C3%A9s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2007-11-05
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- tax free
1, fiche 4, Anglais, tax%20free
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- free of tax 2, fiche 4, Anglais, free%20of%20tax
correct
- zero-rated 3, fiche 4, Anglais, zero%2Drated
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Certain goods and services are subject to GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax], but at a rate of 0%. These goods and services are referred to as zero-rated supplies. 4, fiche 4, Anglais, - tax%20free
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- détaxé
1, fiche 4, Français, d%C3%A9tax%C3%A9
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- exempt de taxe 2, fiche 4, Français, exempt%20de%20taxe
correct
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Certains produits et services sont assujettis à la TPS/TVH [taxe sur les produits et services], mais à un taux de 0 %. On les appelle fournitures détaxées. 3, fiche 4, Français, - d%C3%A9tax%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2007-07-17
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- zero-rated financial service
1, fiche 5, Anglais, zero%2Drated%20financial%20service
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- service financier détaxé
1, fiche 5, Français, service%20financier%20d%C3%A9tax%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services. 2, fiche 5, Français, - service%20financier%20d%C3%A9tax%C3%A9
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2002-03-01
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- revenue zero-rated 1, fiche 6, Anglais, revenue%20zero%2Drated
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- détaxation fiscale
1, fiche 6, Français, d%C3%A9taxation%20fiscale
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Par la ---, le gouvernement a suscité une vague de commandes d'investissement en fin d'année. (CHRON 29-2-76, p. 129). 1, fiche 6, Français, - d%C3%A9taxation%20fiscale
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1999-05-20
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- zero-rated sale
1, fiche 7, Anglais, zero%2Drated%20sale
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- tax-free sale 2, fiche 7, Anglais, tax%2Dfree%20sale
correct
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
In the first scenario, where the cooked lobster is sold cold, the sale is zero-rated. 1, fiche 7, Anglais, - zero%2Drated%20sale
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 7, La vedette principale, Français
- vente détaxée
1, fiche 7, Français, vente%20d%C3%A9tax%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Dans le premier cas, le homard cuit est vendu froid et la vente est détaxée. 2, fiche 7, Français, - vente%20d%C3%A9tax%C3%A9e
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1993-04-16
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Election for Zero-Rated Intra-Company Supplies by Closely Related Corporations 1, fiche 8, Anglais, Election%20for%20Zero%2DRated%20Intra%2DCompany%20Supplies%20by%20Closely%20Related%20Corporations
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Choix visant les fournitures détaxées entre personnes morales formant un groupe étroitement lié 1, fiche 8, Français, Choix%20visant%20les%20fournitures%20d%C3%A9tax%C3%A9es%20entre%20personnes%20morales%20formant%20un%20groupe%20%C3%A9troitement%20li%C3%A9
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Glossaire de formulaires de la TPS. 1, fiche 8, Français, - Choix%20visant%20les%20fournitures%20d%C3%A9tax%C3%A9es%20entre%20personnes%20morales%20formant%20un%20groupe%20%C3%A9troitement%20li%C3%A9
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1991-06-27
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- unconditionally zero-rated
1, fiche 9, Anglais, unconditionally%20zero%2Drated
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 9, La vedette principale, Français
- détaxation inconditionnelle
1, fiche 9, Français, d%C3%A9taxation%20inconditionnelle
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services. 2, fiche 9, Français, - d%C3%A9taxation%20inconditionnelle
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1991-06-27
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- zero-rated under the GST
1, fiche 10, Anglais, zero%2Drated%20under%20the%20GST
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 10, La vedette principale, Français
- détaxé en vertu de la TPS
1, fiche 10, Français, d%C3%A9tax%C3%A9%20en%20vertu%20de%20la%20TPS
correct
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- détaxé sous la régime de la TPS 1, fiche 10, Français, d%C3%A9tax%C3%A9%20sous%20la%20r%C3%A9gime%20de%20la%20TPS
correct
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services. 2, fiche 10, Français, - d%C3%A9tax%C3%A9%20en%20vertu%20de%20la%20TPS
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1991-06-27
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- conditionally zero-rated
1, fiche 11, Anglais, conditionally%20zero%2Drated
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 11, La vedette principale, Français
- détaxation conditionnelle
1, fiche 11, Français, d%C3%A9taxation%20conditionnelle
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services. 2, fiche 11, Français, - d%C3%A9taxation%20conditionnelle
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1991-06-27
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- zero-rated continuous journey
1, fiche 12, Anglais, zero%2Drated%20continuous%20journey
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 12, La vedette principale, Français
- voyage continu détaxé
1, fiche 12, Français, voyage%20continu%20d%C3%A9tax%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services. 2, fiche 12, Français, - voyage%20continu%20d%C3%A9tax%C3%A9
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
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