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ZONE ONE [2 fiches]

Fiche 1 2013-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[Refers to] those waters north of 61° latitude subject to Canada's jurisdiction seaward of the territorial sea boundary as measured from lines drawn pursuant to the Territorial Sea Geographical Co-ordinates (Area 7) Order SOR/85-872 that are not part of the Nunavut settlement area or another land claim settlement area.

OBS

zone I: term and observation taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • zone one

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

[Se rapporte aux] eaux qui se trouvent au nord du 61° latitude et assujetties à la compétence du Canada au large de la limite de la mer territoriale, mesurée suivant des lignes tracées conformément au Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale (région 7) DORS/85-872, et qui ne font partie ni de la région du Nunavut, ni d'une autre région visée par un règlement sur des revendications territoriales.

OBS

zone I : terme et observation relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Terme(s)-clé(s)
  • zone un

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Paddle Sports
OBS

Facilities and equipment.

Terme(s)-clé(s)
  • 100 metre zone
  • 100-meter zone
  • 100 meter zone
  • one hundred metre zone
  • one hundred-metre zone
  • one hundred-meter zone
  • one hundred meter zone

Français

Domaine(s)
  • Sports de pagaie
OBS

Installations/matériel.

Terme(s)-clé(s)
  • zone de départ des cent mètres
  • zone de départ des 100 m

Espagnol

Conserver la fiche 2

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