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ZONING BY-LAW [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-10-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Regulations (Urban Studies)
- Parks and Botanical Gardens
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- zoning by-law
1, fiche 1, Anglais, zoning%20by%2Dlaw
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The regulation governing the use and improvement of land. 2, fiche 1, Anglais, - zoning%20by%2Dlaw
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
zoning by-law: term used by Parks Canada. 3, fiche 1, Anglais, - zoning%20by%2Dlaw
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- zoning bylaw
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation (Urbanisme)
- Parcs et jardins botaniques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règlement de zonage
1, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20de%20zonage
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Règlement régissant l'utilisation des terrains et les types de construction permis dans chaque zone désignée. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A8glement%20de%20zonage
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
règlement de zonage : terme en usage à Parcs Canada. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A8glement%20de%20zonage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-02-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Municipal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- zoning by-law
1, fiche 2, Anglais, zoning%20by%2Dlaw
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- zoning regulation 2, fiche 2, Anglais, zoning%20regulation
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
on the day on which a zoning regulation comes into force. 3, fiche 2, Anglais, - zoning%20by%2Dlaw
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- zoning bylaw
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit municipal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règlement de zonage
1, fiche 2, Français, r%C3%A8glement%20de%20zonage
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
à la prise d'effet d'un règlement de zonage. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A8glement%20de%20zonage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho municipal
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- reglamentación urbanística
1, fiche 2, Espagnol, reglamentaci%C3%B3n%20urban%C3%ADstica
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-01-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Municipal Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- zoning and development by-law
1, fiche 3, Anglais, zoning%20and%20development%20by%2Dlaw
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit municipal
Fiche 3, La vedette principale, Français
- règlement de zonage et d'aménagement
1, fiche 3, Français, r%C3%A8glement%20de%20zonage%20et%20d%27am%C3%A9nagement
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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