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ZONING PLAN [4 fiches]

Fiche 1 2002-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

A document which defines and maps out the different levels of protection and use that will occur in a protected area. This document also separates potentially conflicting human activities.

OBS

Terms used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Document définissant et représentant les différents niveaux de protection et d'utilisation d'une aire protégée; le plan de zonage sépare aussi les activités humaines qui peuvent être conflictuelles.

CONT

Le POS [plan d'occupation des sols] est le document d'urbanisme réglementaire à l'échelon communal. Les éléments constituant le POS sont : le rapport de présentation qui définit les orientations du POS, le plan de zonage qui détermine les différentes zones urbaines et naturelles ainsi que leur destination, le règlement qui contient les règles générales et surtout la définition précise de ce qui est permis ou interdit pour chaque zone définie au plan de zonage, les servitudes d'utilité publique qui s'imposent et les annexes sanitaires qui comprennent une description des réseaux d'eau et d'assainissement.

CONT

Le plan de zonage. Le zonage consiste à diviser le territoire couvert par le P.O.S. [plan d'occupation des sols] en zones ou secteurs affectés à des vocations différentes.

OBS

plan de zonage; carte de zonage : termes en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Environmental Management
OBS

In reference to Cambodia; UNESCO [United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization]; 23 technical experts involved in developing plan for preservation of cultural and historical monuments.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Gestion environnementale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas y cursos
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Environment
OBS

In reference to Cambodia; UNESCO [United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization]; first meeting held at Siem Reap, March 1993.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Environnement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Medio ambiente
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
DEF

Plan establishing zones according to use.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire

Espagnol

Conserver la fiche 4

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