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ZONING VARIANCE [1 fiche]

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Fiche 1 2011-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Construction Standards and Regulations
  • Official Documents
DEF

Permission granted by a zoning authority for a specified difference to established zoning requirements.

DEF

A departure from any provision of the zoning requirements for a specific parcel, except use, without changing the zoning ordinance or the underlying zoning of the parcel.

OBS

Adjustment; zoning variance: The synonym "adjustment" is rarely used. As for the term "zoning variance", it is more specific in that variance can equally be granted from building or other by-laws; in practice, however, variances usually apply to the zoning by-law, and particularly to provisions regarding setback, yards, and coverage due to exceptional conditions of topography, size or shape of a lot. Finally, Ontario legislation is defined more explicitly in terms of "minor variances".

Terme(s)-clé(s)
  • minor variance

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation et normalisation (Construction)
  • Documents officiels
DEF

Autorisation donnée par l'autorité administrative compétente de ne pas respecter telle ou telle règle de construction et d'urbanisme applicable à un terrain.

CONT

Un effort pour limiter et réglementer les cas de dérogation admissibles a été entrepris par la jurisprudence et par le législateur. Désormais "les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne pourront faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes" [...] Pour les plans en cours de modification, le préfet peut autoriser des dérogations lorsqu'elles sont compatibles avec les modifications projetées [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Reglamentación y normas de construcción
  • Documentos oficiales
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