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ZOOSANITARY [6 fiches]

Fiche 1 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Customs and Excise
  • Veterinary Medicine
DEF

A certificate issued and endorsed by a veterinarian of a national competent animal health authority, certifying to the importing country's requirements.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Douanes et accise
  • Médecine vétérinaire
DEF

Certificat délivré et attesté par un vétérinaire d'une autorité nationale compétente de santé animale, qui certifie selon les exigences du pays importateur.

Espagnol

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Fiche 2 2015-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Veterinary Medicine
  • Foreign Trade
OBS

CFIA [Canadian Food Inspection Agency] will draft an export health certificate, and propose it to the competent authority of the importing country once the import conditions are judged or negotiated as reasonable and achievable within the context of the Canadian situation.

Français

Domaine(s)
  • Médecine vétérinaire
  • Commerce extérieur
OBS

L'ACIA [Agence canadienne d'inspection des aliments] rédigera un certificat sanitaire d'exportation et le proposera à l'autorité compétente du pays importateur dès que les conditions d'importation seront jugées raisonnables et réalisables dans le contexte de la situation canadienne, ou qu'elles seront négociées dans ce but.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Veterinary Medicine
  • Animal Science
OBS

e.g. zoosanitary health status of livestock in a country or region.

Français

Domaine(s)
  • Médecine vétérinaire
  • Zootechnie
OBS

ex. situation zoosanitaire d'un pays, c.-à-d. la situation sanitaire de son cheptel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medicina veterinaria
  • Zootecnia
OBS

Término proveniente del Código Zoosanitario Internacional, 2002.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Veterinary Medicine
  • Foreign Trade
CONT

Refusal of entry may also be applied to aquatic animals that are not accompanied by an international aquatic animal health certificate conforming with the requirements of the importing country.

Terme(s)-clé(s)
  • veterinary health certificate

Français

Domaine(s)
  • Médecine vétérinaire
  • Commerce extérieur
CONT

Le refus d'entrée peut être également opposé aux animaux aquatiques qui ne sont pas accompagnés d'un certificat zoosanitaire international conforme aux exigences du pays importateur.

Terme(s)-clé(s)
  • certificat d'hygiène animale
  • certificat d'hygiène vétérinaire
  • certificat vétérinaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medicina veterinaria
  • Comercio exterior
CONT

Los países importadores podrán oponerse asimismo a la entrada de animales acuáticos que no vayan acompañados de un certificado zoosanitario internacional conforme con lo requerido por el país importador.

Terme(s)-clé(s)
  • certificado veterinario
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Fiche 5 1992-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Pêche commerciale
OBS

Formule officielle employée aux Services d'inspection de Pêches et Océans Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Zoology
  • Laws and Legal Documents
OBS

agreement. The written instrument that is the evidence of an agreement; the written or oral phraseology embodying reciprocal promises.

Français

Domaine(s)
  • Zoologie
  • Lois et documents juridiques
CONT

[...] échanges commerciaux des produits agro-alimentaires [...] les 2 parties conviennent de procéder dans les meilleurs délais à l'élaboration et à la signature de la convention zoosanitaire.

OBS

convention. Écrit destiné à justifier la réalité d'un accord.

Espagnol

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