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ZOOSANITARY AGREEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 1989-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Zoology
  • Laws and Legal Documents
OBS

agreement. The written instrument that is the evidence of an agreement; the written or oral phraseology embodying reciprocal promises.

Français

Domaine(s)
  • Zoologie
  • Lois et documents juridiques
CONT

[...] échanges commerciaux des produits agro-alimentaires [...] les 2 parties conviennent de procéder dans les meilleurs délais à l'élaboration et à la signature de la convention zoosanitaire.

OBS

convention. Écrit destiné à justifier la réalité d'un accord.

Espagnol

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