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ABSOLUCION [1 fiche]

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Fiche 1 2015-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

The verdict of a jury or judge declaring the person indicted and tried to be not guilty.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Décision d'un tribunal en matière pénale exonérant l'accusé de l'infraction pour laquelle il est poursuivi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
  • Decisiones (Derecho procesal)
DEF

Reconocimiento judicial por el que, ... en un proceso criminal o penal, se declara no culpable al acusado.

OBS

absolución; sentencia absolutoria : términos reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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