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ACCESO LIBRE CUOTAS [2 fiches]

Fiche 1 2015-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

Domestic and imported tobacco products for the duty-free market or for export will continue to be closely regulated under the new consolidated excise warehouse system.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Les produits du tabac canadiens et importés destinés au marché hors taxe ou à l'exportation continueront d'être assujettis à une réglementation rigoureuse dans le cadre du nouveau régime d'entrepôts d'accise consolidé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

Sería conveniente que este enfoque comprendiera un acceso al mercado exento de derechos y cuotas de los productos originarios de los países en desarrollo y una reducción de los subsidios agrícolas en las economías avanzadas.

CONT

Para fomentar la integración de los países menos adelantados en las redes comerciales, los países en desarrollo en condiciones de hacerlo […] deberían permitir a todos los productos de los países menos adelantados el acceso a los mercados libre de impuestos y sin cuotas.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

... the LDCs [least developed countries] had requested quota-free access to developed countries ...

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

L’initiative du gouvernement canadien visant à étendre l’accès en franchise et l’accès hors quota aux exportations des pays les moins avancés (PMA) est considérée d’un bon œil.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

Los productos textiles y de vestuario quedan sujetos a un régimen especial, que contempla que para [ciertos] productos habrá acceso libre de cuotas y aranceles.

Conserver la fiche 2

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