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BIEN IMPORTADO [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-11-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- customs duty waiver
1, fiche 1, Anglais, customs%20duty%20waiver
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- duty waiver 1, fiche 1, Anglais, duty%20waiver
correct
- waiver of customs duties 1, fiche 1, Anglais, waiver%20of%20customs%20duties
correct
- waiver 1, fiche 1, Anglais, waiver
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Relief by any means from customs duties on goods imported into the territory of a party. 2, fiche 1, Anglais, - customs%20duty%20waiver
Record number: 1, Textual support number: 2 DEF
A measure that waives otherwise applicable customs duties on any good imported from any country, including the territory of another Party. 3, fiche 1, Anglais, - customs%20duty%20waiver
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exemption des droits de douane
1, fiche 1, Français, exemption%20des%20droits%20de%20douane
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exemption des droits 1, fiche 1, Français, exemption%20des%20droits
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Exonération, par quelque moyen que ce soit, des droits de douane applicables aux produits importés sur le territoire d'une partie. 1, fiche 1, Français, - exemption%20des%20droits%20de%20douane
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- exención de aranceles aduaneros
1, fiche 1, Espagnol, exenci%C3%B3n%20de%20aranceles%20aduaneros
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- exención de derechos de aduana 1, fiche 1, Espagnol, exenci%C3%B3n%20de%20derechos%20de%20aduana
correct, nom féminin
- exención de derechos 1, fiche 1, Espagnol, exenci%C3%B3n%20de%20derechos
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Una medida que exima de los aranceles aduaneros que le serían aplicables a cualquier bien importado de cualquier país, incluyendo el territorio de otra Parte. 1, fiche 1, Espagnol, - exenci%C3%B3n%20de%20aranceles%20aduaneros
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