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BOLETIN NOTIFICACIONES [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Parliamentary Language
DEF

A document published daily when the House [of Commons] is sitting that presents all items (bills, motions and questions) for which notice has been given [pursuant to the Standing Orders of the House of Commons].

OBS

The Notice Paper appears at the back of the Order Paper.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Document [de la Chambre des communes qui est] publié quotidiennement lorsque la Chambre siège et qui comprend tous les projets de loi, [toutes les] motions et [toutes les] questions pour lesquels un avis a été donné [conformément au Règlement de la Chambre des communes].

OBS

[Le Feuilleton des avis] est publié en annexe au Feuilleton.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de periódicos
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Documento publicado a diario cuando la Cámara sesiona y que comprende todos los proyectos de ley, mociones y cuestiones para los que se ha dado una notificación.

OBS

El Boletín de Notificaciones se publica como anexo del Orden del Día Oficial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Parliamentary Language
DEF

The official agenda of the House of Commons, published with the Notice Paper for each sitting day, listing all items that may be brought forward on that particular day.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Ordre du jour officiel des séances de la Chambre [des communes qui] est publié avec le Feuilleton des avis chaque jour de séance et [qui] comprend toutes les questions [pouvant] être abordées au cours de la journée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de periódicos
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Agenda oficial de las sesiones de la Cámara de los Comunes.

OBS

Se publica con el Boletín de Notificaciones cada día de sesión y comprende todas las cuestiones que se pueden abordar en el curso de la jornada.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A restriction on the distribution or publication of a document or of the information it contains, until the particular time scheduled for its release. An embargo is often placed on documents given a limited distribution prior to their tabling and on notices of motion prior to the release of the parliamentary documents in which they appear.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Restriction imposée, jusqu'à un moment prescrit, sur la diffusion d'un document ou des renseignements qu'il renferme. Les documents avant leur dépôt à la Chambre et les avis de motion avant leur publication sont souvent frappés d'embargo.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Restricción impuesta a la distribución o publicación de un documento o de la información que contiene, hasta la fecha estipulada para su difusión.

OBS

A menudo se aplica un embargo informativo a los documentos con una distribución limitada antes de su presentación en la Cámara y a las notificaciones de mociones antes de que aparezcan en el Boletín de Notificaciones, donde son publicadas.

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