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BUQUE NO MATRICULADO [2 fiches]

Fiche 1 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • Shipbuilding
CONT

You should have your registration documents on board at all times. The penalty for operating an unregistered vessel is from $250 to $10,000 – per day!

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Constructions navales
CONT

Vous devez conserver votre preuve d'immatriculation à bord en tout temps. L'amende pour l'utilisation d'un bâtiment non immatriculé varie entre 250 et 10 000 $ par jour!

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Construcción naval
CONT

Estado de matrícula del buque : respecto de un buque matriculado, el Estado en que se halle matriculado el buque, y respecto de un buque no matriculado, el Estado cuyo pabellón tenga derecho a enarbolar el buque.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

Le certificat de capacité permet d'exercer comme patron (capitaine) à bord d'un navire naviguant à petite pêche (sorties de moins de 24 heures) ou en pêche côtière (sorties de moins de 4 jours). Généralement, le navire est d'une longueur inférieure à 24 mètres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pesca comercial
PHR

Después de haber tomado nota de las disposiciones del Convenio sobre los certificados de capacidad de los oficiales, 1936, en virtud del cual nadie podrá ejercer ni ser contratado para ejercer, a bordo de un buque al que se aplique dicho Convenio, las funciones de capitán o patrón, de oficial de puente encargado de la guardia, de primer maquinista o de maquinista encargado de la guardia, si no posee un certificado que pruebe su capacidad para el ejercicio de estas funciones, expedido o aprobado por la autoridad pública del territorio donde el buque está matriculado.

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