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CABOTAJE CONSECUTIVO [1 fiche]

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Fiche 1 2002-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

... the right or privilege, in respect of scheduled international air services, of transporting cabotage traffic between two points in the territory of the granting State on a service which originates or terminates in the home country of the foreign carrier or (in connection with the so-called Seventh Freedom of the Air) outside the territory of the granting State. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

Eighth Freedom of the Air; Eighth Freedom Right; "consecutive cabotage": terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Droit ou privilège, dans le contexte des services aériens internationaux réguliers, de transporter du trafic de cabotage entre deux points situés à l'intérieur du territoire de l'État qui accorde le droit ou privilège au moyen d'un service qui commence ou se termine dans le territoire de l'État dont le transporteur étranger a la nationalité, ou à l'extérieur du territoire de l'État qui accorde le droit ou privilège. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

huitième liberté de l'air; droit de huitième liberté; cabotage «consécutif» : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pilotaje y navegación aérea
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

El derecho o privilegio, respecto a los servicios aéreos internacionales regulares, de realizar tráfico de cabotaje entre dos puntos en el territorio del Estado otorgante en un servicio que se inicia o termina en el territorio nacional del transportista extranjero o fuera del territorio del Estado otorgante. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

octava libertad del aire; derecho de octava libertad; cabotaje consecutivo : términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional(OACI).

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