TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

CAUCION [3 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Banking
DEF

Guarantee that insures a bank or other financial institution against a loss resulting from a call being made by a buyer on an indemnity instrument provided by a bank on behalf of the exporter.

CONT

Performance Security Guarantees provide unconditional cover to banks or other financial institutions against a call of a security instrument, usually in the form of an Irrevocable Letter of Credit or Guarantee, that is issued to a foreign buyer on behalf of a Canadian exporter as security for performance.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Banque
DEF

Garantie qui protège les banques et les autres institutions financières contre l'appel d'une garantie, généralement une garantie de restitution d'acompte ou une garantie de bonne fin, émise à un acheteur étranger au nom d'un exportateur.

CONT

La garantie-caution de bonne fin fournit une protection inconditionnelle aux banques et à d'autres institutions financières contre l'appel d'une soumission, habituellement sous la forme d'une lettre irrévocable de crédit ou de garantie délivrée à un acheteur étranger potentiel pour un exportateur canadien à titre de caution de bonne fin.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Operaciones bancarias
DEF

Garantía que protege a un banco o a cualquier otra institución financiera contra la ejecución de la caución emitida a favor de un comprador extranjero por cuenta de un exportador.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
  • Insurance
  • Execution of Work (Construction)
CONT

A bid bond guarantees compensation to the bond owner if the bidder fails to begin a project. Bid bonds are often used for construction jobs or other projects with similar bid-based selection processes.

OBS

Not to be confused with "bid guarantee."

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
  • Assurances
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Le cautionnement de soumission. Ce type de cautionnement vise à empêcher un fournisseur de déposer des offres qu'il ne serait pas en mesure de respecter. De fait, il s'agit d'une garantie que le soumissionnaire retenu maintiendra son engagement à entreprendre le contrat.

OBS

Ne pas confondre avec «garantie de soumission».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio exterior
  • Seguros
  • Ejecución de los trabajos de construcción
DEF

Garantía o caución que se da como garantía de la concertación de un contrato.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Courts
  • Penal Law
DEF

To release (a person) after receiving such security ...

CONT

A person may also be released on bail by the station officer when arrested on a warrant endorsed with a direction for his release on bail.

CONT

The Crown Court may admit to bail or direct the admission to bail of any person who has been committed in custody for appearance before the Crown Court ...

CONT

The court bailed the prisoner.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Tribunaux
  • Droit pénal
CONT

L'ordonnance relative à la justice pour mineurs prévoit que les tribunaux doivent mettre en liberté sous caution, même sans garantie, les enfants inculpés d'infractions de faibles gravités [...]

Terme(s)-clé(s)
  • accorder la mise en liberté sous caution

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
  • Tribunales
  • Derecho penal
OBS

La fianza judicial mientras dura el proceso penal puede ser con garantía real(dinero o bienes), sin garantía real(caución juratoria o de terceros) o una combinación de los anteriores para asegurar la comparecencia del acusado ante el tribunal.

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :