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DECLARACION CAPITAN [2 fiches]

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Fiche 1 2017-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Insurance
  • Insurance Law
  • Regulations (Water Transport)
DEF

Declaration, made before a notary public (or a consular representative) by the master of a ship on arrival in port, that the ship has encountered circumstances beyond his control, such as heavy weather, which may have caused damage to the ship or her cargo and that the crew exercised all diligence to avoid such damage.

OBS

This document may be used in legal proceedings such as claims for loss or damage in transit, or to support the carrier's defenses against such claims.

Terme(s)-clé(s)
  • maritime declaration
  • master's report

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Assurance transport
  • Droit des assurances
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Rapport des incidents survenus pendant le voyage, fait par un capitaine et confirmé par plusieurs hommes de l'équipage, devant le président du Tribunal de Commerce, un consul ou une autre autorité légale, pour certifier ses dires en cas d'avaries survenues au navire ou à la cargaison [...]

OBS

Le rapport de mer sert également à dégager la responsabilité du capitaine et de l'armateur lorsque les avaries résultent d'accidents maritimes dus à des circonstances fortuites.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Seguro de transporte
  • Seguros (Derecho)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
DEF

Declaración hecha por el capitán de un buque dando detalles sobre daños, averías, accidentes o sospecha de éstos, sufridos en el barco o la carga.

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Fiche 2 2002-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
DEF

The continuous speed which a master declares his ship can maintain on a forthcoming voyage under moderate weather conditions having due regard to her present condition.

OBS

declared speed: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
DEF

Vitesse qu'un capitaine de navire déclare pouvoir soutenir en permanence au cours de la prochaine traversée par conditions météorologiques moyennes et compte tenu de l'état actuel de son navire.

OBS

vitesse déclarée : terme et définition normalisés par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por agua
DEF

Velocidad continua que, según declaración de su capitán, puede mantener un buque durante una próxima travesía, en condiciones de tiempo moderadas, teniendo en cuenta el estado actual de la embarcación.

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