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DECLARACION MATAATUA [1 fiche]

Fiche 1 2012-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
  • Rights and Freedoms
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

Short title: Mataatua Declaration; First International Conference on Cultural and Intellectual Property Rights of Indigenous Peoples, Whakatane, New Zealand, 12-18 June 1993.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Terme(s)-clé(s)
  • Declaration on Cultural and Intellectual Property Rights of Indigenous Peoples

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
  • Droits et libertés
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Titre court : Déclaration de Mataatua.

OBS

Tiré du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Terme(s)-clé(s)
  • Déclaration sur les droits de propriété culturelle et intellectuelle des peuples autochtones

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho indígena
  • Derechos y Libertades
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
OBS

Título abreviado :Declaración de Mataatua.

OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l’homme : noms d’organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Terme(s)-clé(s)
  • Declaración sobre los derechos de las poblaciones indígenas a la propiedad cultural e intelectual
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