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DECLARANTE [1 fiche]

Fiche 1 2005-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

For non-participants in CADEX [Customs Automated Data Exchange], a document that consists of Form B3, Canada Customs Coding Form, related invoices, cargo control documents and licences, and permits or certificates not already presented at the time of release.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Pour les personnes qui ne participent pas au CADEX [Système informatisé d'échange de données douanières], document incluant la formule B3, Douanes Canada - Formule de codage, les factures douanières connexes, les documents de contrôle du fret, ainsi que les licences, permis ou certificats qui n'ont pas déjà été présentés au moment du dédouanement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

La información que contendrá la declaración de mercancías y los documentos necesarios para la aplicación del régimen solicitado, así como los casos en que los documentos que sustenten la declaración deban adjuntarse a ésta, y aquellos en que deban permanecer a disposición de la autoridad aduanera, bajo la custodia del agente aduanero o del declarante en su caso, serán establecidos por el Reglamento y la legislación nacional.

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