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DERECHO AUTOR [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Foreign Trade
DEF

The exclusive right, granted by law for a certain number of years, to make and dispose of and otherwise to control copies of a literary, musical, or artistic work.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Commerce extérieur
DEF

Droit exclusif d'exploitation de son œuvre reconnu par la loi à l'auteur d'une œuvre littéraire, scientifique, didactique, musicale, artistique, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos de autor
  • Comercio exterior
DEF

[Derecho] que la ley reconoce al autor de una obra para participar en los beneficios que produzca la publicación, ejecución o reproducción de la misma.

OBS

La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que el anglicismo "copyright" puede traducirse al español por "derechos de autor".

OBS

derecho de autor : término utilizado generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • derechos de autor
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Fiche 2 2013-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
DEF

royalties: Sums paid to intellectual property owners in exchange for doing acts that are otherwise considered infringement.

OBS

royalty; copyright royalty; author's royalty; author's fee: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • royalties
  • copyright royalties
  • author's royalties
  • author's fees

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
DEF

redevances : Sommes payées au titulaire de droits de propriété intellectuelle pour accomplir des actes qui seraient autrement considérés comme une contrefaçon.

OBS

droit d'auteur; redevance : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits d'auteur
  • redevances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos de autor
DEF

Cantidad que se paga al propietario de un derecho a cambio del permiso para ejercerlo.

OBS

La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que en español se puede emplear el término "regalía" como equivalente del inglés "royalty".

OBS

regalía; derecho de autor : términos utilizados generalmente en plural.

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Fiche 3 2010-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Copyright
OBS

Division of Books and Copyright, UNESCO.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droits d'auteur
OBS

UNESCO, Division du livre et du droit d'auteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Derechos de autor
OBS

División de Libros y Derecho de Autor de la UNESCO.

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Fiche 4 2010-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

The June 1988 changes to the Copyright Act elaborated moral rights, and created the remedies in the case of breach. There are two moral rights: where reasonable in the circumstances, the right to be associated with one's work i.e. that the person's name appear with the text; and, that the integrity of the text be respected, i.e. that it not be abridged, edited or changed out of context.

OBS

These rights apply and vest with the author(s), regardless of who owns the copyright. These moral rights cannot be assigned, but they may be waived, preferably in writing.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

Les modifications apportées en juin 1988 à la Loi sur le droit d'auteur ont établi des droits moraux et des compensations en cas de non-respect de ces droits. Il y a deux droits moraux : le droit de voir son nom associé à un ouvrage, dans la mesure où les circonstances le permettent, c'est-à-dire que le nom de la personne apparaît avec le texte; et (le droit à ce) que l'intégrité du texte soit respectée, c'est-à-dire qu'il ne soit pas abrégé, modifié ou cité hors contexte.

OBS

Ces droits s'appliquent et restent échus à l'auteur (ou aux auteurs), quel que soit le titulaire du droit d'auteur. Les droits moraux ne peuvent être cédés, mais ils peuvent être levés, de préférence par écrit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos de autor
CONT

Constituyen derechos morales irrenunciables, inalienables, inembargables e imprescriptibles del autor : reivindicar la paternidad de su obra; mantener la obra inédita o conservarla en el anonimato o exigir que se mencione su nombre o seudónimo cada vez que sea utilizada; oponerse a toda deformación, mutilación, alteración o modificación de la obra que pueda perjudicar el honor o la reputación de su autor; acceder al ejemplar único o raro de la obra que se encuentre en posesión de un tercero, a fin de ejercitar el derecho de divulgación o cualquier otro que le corresponda.

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Fiche 5 1994-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Copyright
OBS

(of the Universal Copyright Convention)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droits d'auteur
OBS

(de la Convention universelle sur le droit d'auteur)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Derechos de autor
OBS

(de la Convención Universal sobre Derecho de Autor)

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