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TASA ARANCEL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-09-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- most-favoured-nation duty
1, fiche 1, Anglais, most%2Dfavoured%2Dnation%20duty
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- MFN duty 2, fiche 1, Anglais, MFN%20duty
correct, nom
- most-favoured-nation tariff 3, fiche 1, Anglais, most%2Dfavoured%2Dnation%20tariff
correct, nom
- MFN tariff 4, fiche 1, Anglais, MFN%20tariff
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The [customs duty] applied by WTO [World Trade Organization] members to goods from other WTO members with which they have not concluded a preferential trade arrangement. 3, fiche 1, Anglais, - most%2Dfavoured%2Dnation%20duty
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Strictly speaking, the MFN tariff also applies to non-originating goods imported from free-trade partners. 3, fiche 1, Anglais, - most%2Dfavoured%2Dnation%20duty
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- most favoured nation tariff
- most-favored-nation tariff
- most favored nation tariff
- most favoured nation duty
- most-favored-nation duty
- most favored nation duty
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit de la nation la plus favorisée
1, fiche 1, Français, droit%20de%20la%20nation%20la%20plus%20favoris%C3%A9e
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit NPF 1, fiche 1, Français, droit%20NPF
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Droit de douane appliqué par les membres de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] aux marchandises en provenance d'autres membres de l'OMC avec lesquels ils n'ont pas conclu d'arrangement commercial préférentiel. 2, fiche 1, Français, - droit%20de%20la%20nation%20la%20plus%20favoris%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Au sens strict, le droit NPF s'applique aussi aux marchandises non originaires qui sont importées depuis des partenaires à un accord de libre‑échange. 2, fiche 1, Français, - droit%20de%20la%20nation%20la%20plus%20favoris%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- arancel de la nación más favorecida
1, fiche 1, Espagnol, arancel%20de%20la%20naci%C3%B3n%20m%C3%A1s%20favorecida
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- arancel NMF 2, fiche 1, Espagnol, arancel%20NMF
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
El arancel de nación más favorecida promedio(ponderado por las importaciones registradas bajo cada línea arancelaria) fue de 6, 1% en 2003, mientras que la tasa de recaudación efectiva fue de dos y medio por ciento. 3, fiche 1, Espagnol, - arancel%20de%20la%20naci%C3%B3n%20m%C3%A1s%20favorecida
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