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USOS COSTUMBRES [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Mineral Prospecting
CONT

The social license has been defined as existing when a project has the ongoing approval within the local community and other stakeholders, ongoing approval or broad social acceptance and, most frequently, as ongoing acceptance.

CONT

The social licence to operate (SLO) refers to the level of acceptance or approval by local communities and stakeholders of mining companies and their operations. ... Increasingly, having an SLO is an essential part of operating within democratic jurisdictions, as without sufficient popular support it is unlikely that agencies from elected governments will willingly grant operational permits or licences.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Prospection minière
CONT

Le terme «permis social d'exploitation» (permis social) s'entend de l'acceptation par les collectivités locales tant des sociétés minières que de leurs projets.

CONT

Dans la littérature anglophone, l'acceptabilité sociale est souvent appelée «social license to operate» (licence sociale pour opérer), par contraste avec la licence légale d'opérer qui a trait aux autorisations gouvernementales liées aux opérations des entreprises. Ainsi, d'une façon générale, l'acceptabilité sociale fait référence à la perception des parties prenantes locales qu'un projet, une entreprise, ou une industrie est socialement acceptable ou légitime [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecología (Generalidades)
  • Prospección minera
CONT

El vocablo se podría definir, como lo hizo el exministro de Minas y Energía [...], en estos términos: "la licencia social es el consentimiento de las comunidades para que los proyectos se puedan desarrollar". Este concepto no está regulado dentro del ordenamiento jurídico. Sin embargo, no contar con la licencia social para ejecutar actividades de exploración y explotación minera podría conducir incluso al fracaso del proyecto.

CONT

¿Qué es la licencia social? Es el permiso que le da la sociedad a un emprendimiento que va a afectar rotundamente sus usos y costumbres.

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Fiche 2 2000-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • War and Peace (International Law)
OBS

customs of war: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Guerre et paix (Droit international)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
OBS

usos de la guerra y costumbres de la guerra : Expresiones reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 2

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