TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ADEUDO FISCAL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-01-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tax claim
1, fiche 1, Anglais, tax%20claim
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- créance fiscale
1, fiche 1, Français, cr%C3%A9ance%20fiscale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Somme réclamée par le fisc au titre d'impôts de toute nature. 2, fiche 1, Français, - cr%C3%A9ance%20fiscale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- deuda contributiva
1, fiche 1, Espagnol, deuda%20contributiva
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- deuda tributaria 2, fiche 1, Espagnol, deuda%20tributaria
correct, nom féminin
- adeudo fiscal 3, fiche 1, Espagnol, adeudo%20fiscal
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sistema tributario canadiense. 3, fiche 1, Espagnol, - deuda%20contributiva
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-01-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Taxation Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- enforceable tax claim 1, fiche 2, Anglais, enforceable%20tax%20claim
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Droit fiscal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- créance fiscale exigible
1, fiche 2, Français, cr%C3%A9ance%20fiscale%20exigible
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
exigible : Qui peut être aussitôt exigé; [...] se dit aussi bien de la créance ou de la dette dont le paiement peut être immédiatement réclamé [...] 2, fiche 2, Français, - cr%C3%A9ance%20fiscale%20exigible
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Derecho fiscal
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- adeudo fiscal ejecutivo
1, fiche 2, Espagnol, adeudo%20fiscal%20ejecutivo
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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