TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ANUNCIO PROYECTOS LEY PRIVADOS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-07-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Public Administration (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- posting of private bills
1, fiche 1, Anglais, posting%20of%20private%20bills
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The posting in the lobbies of a list of private bills. The list indicates the committee to which each bill has been referred and the date on which the committee may begin its study. 2, fiche 1, Anglais, - posting%20of%20private%20bills
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Administration publique (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- affichage des projets de loi privés
1, fiche 1, Français, affichage%20des%20projets%20de%20loi%20priv%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- affichage des projets de loi d'intérêt privé 2, fiche 1, Français, affichage%20des%20projets%20de%20loi%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20priv%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Affichage dans les antichambres d'une liste de projets de loi d'intérêt privé indiquant à quel comité chaque projet de loi a été déféré et la date à laquelle le comité peut en commencer l'étude. 1, fiche 1, Français, - affichage%20des%20projets%20de%20loi%20priv%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
- Administración pública (Generalidades)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- anuncio de proyectos de ley privados
1, fiche 1, Espagnol, anuncio%20de%20proyectos%20de%20ley%20privados
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Colocación en las antesalas de una lista de los proyectos de ley privados, la cual indica la comisión a [la] que se ha remitido cada proyecto de ley y la fecha en que la comisión puede comenzar el estudio. 1, fiche 1, Espagnol, - anuncio%20de%20proyectos%20de%20ley%20privados
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :