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APATRIDA [3 fiches]

Fiche 1 2011-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • International Public Law
DEF

One who is not considered as a national by any State under the operation of its law.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Droit international public
DEF

Individu sans nationalité, soit qu'il n'en ait jamais eu, soit qu'en ayant eu une il l'ait perdue sans en acquérir une autre.

OBS

heimatlos : La pratique et la doctrine modernes substituent à ce terme celui d'apatride.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Derecho internacional público
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • Law of the Sea
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Droit de la mer
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Derecho del mar
  • Comercio exterior
DEF

Buque respecto del cual hay motivos razonables para sospechar que carece de nacionalidad.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

Money which is not part of the currency of any one country. Eurocurrency deposits are an example.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
Conserver la fiche 3

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