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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
PHR

to lease real property, to lease personal property

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

S'assurer le droit d'utiliser, en tant que locataire, un bien qui ne peut être consommé par l'usage et qui devra un jour être restitué à son propriétaire.

CONT

prendre à bail des biens meubles, prendre à bail des biens immeubles

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
PHR

arrendar bienes muebles, arrendar bienes inmuebles

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Taxation
CONT

... "leasing property" of a taxpayer or a partnership means depreciable property other than (a) rental property, (b) computer tax shelter property, or (c) property referred to in paragraph (w) of Class 10 or in paragraph (n) of Class 12 in Schedule II, where such property is owned by the taxpayer or the partnership, whether jointly with another person or otherwise, if, in the taxtation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue, ...

OBS

rental property: term taken from the Income Tax Regulations, section 1100(14).

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Fiscalité
CONT

[...] «bien donné en location à bail» d'un contribuable ou d'une société de personnes désigne des biens amortissables autres que a) des biens locatifs, b) des produits informatiques déterminés, c) les biens visés à l'alinéa w) de la catégorie 10 de l'annexe II ou à l'alinéa n) de la catégorie 12 de cette annexe, lorsque ces biens sont la propriété du contribuable ou de la société de personnes, conjointement avec une autre personne ou autrement, si, au cours de l'année d'imposition à l'égard de laquelle l'expression s'applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut constitué d'un loyer, d'une redevance ou d'un revenu de location, [...]

OBS

bien locatif : terme provenant des Règlements de l'impôt sur le revenu, article 1100(14).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
  • Sistema tributario
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Fiche 3 2015-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
OBS

Referring to aircraft.

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
OBS

En se référant aux aéronefs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
CONT

Cuando una empresa pasa por un período en que sus aeronaves no pueden cumplir con el servicio ofrecido, como el mantenimiento, exceso de oferta para la capacidad de la empresa, podrá arrendar(sin tripulación) [...] las aeronaves de otra empresa.

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Fiche 4 2014-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
CONT

Requisitos para que se puedan arrendar con tripulación aeronaves de terceros países.

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Fiche 5 2011-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Water Transport
DEF

To hire out a ship.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport par eau

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Transporte por agua
DEF

Arrendar todo un buque o parte del mismo para el transporte de personas o carga.

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Fiche 6 2008-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
  • Property Law (civil law)
OBS

The French equivalent "affermer" is used mainly of agricultural tenancies but can apply to certain other kinds of property.

OBS

farm and lease: Expressions reproduced from Law Terminology with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Donner ou prendre à ferme.

OBS

affermer: Terme reproduit du Law Terminology avec l'autorisation du Bureau des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía agrícola
  • Gestión y política agrícola
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
CONT

El usuario puede arrendar el terreno de la Zona Libre de Colón y construir su propio edificio.

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