TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BENEFICIARIO FINAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-12-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- beneficial owner
1, fiche 1, Anglais, beneficial%20owner
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A corporate shareholder who has the power to buy or sell the shares, but who is not registered on the corporation's books as the owner. 2, fiche 1, Anglais, - beneficial%20owner
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The beneficial owner of shares (or other assets) is the real owner. For example, an investor may own shares which are registered in the name of a broker, trustee or bank to facilitate transfer or to preserve anonymity, but the investor would be the beneficial owner. 3, fiche 1, Anglais, - beneficial%20owner
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Beneficial owner of shares. 4, fiche 1, Anglais, - beneficial%20owner
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- propriétaire
1, fiche 1, Français, propri%C3%A9taire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Personne ayant la propriété effective des actions dans une société. 2, fiche 1, Français, - propri%C3%A9taire
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Propriétaire réel d'actions (ou d'autres biens), dans le cas, par exemple, où les titres sont immatriculés au nom d'un courtier, d'un fiduciaire ou d'une banque afin d'en faciliter le transfert ou de garder l'anonymat. 3, fiche 1, Français, - propri%C3%A9taire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «personne ayant la propriété effective» est employé dans la nouvelle version de la Loi de l'impôt sur le revenu, entrée en vigueur le 1er mars 1994. 4, fiche 1, Français, - propri%C3%A9taire
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Propriétaire bénéficiaire des actions; véritable propriétaire des actions. 4, fiche 1, Français, - propri%C3%A9taire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Bolsa de valores
- Inversiones
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- beneficiario final
1, fiche 1, Espagnol, beneficiario%20final
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Persona que está detrás de cada entidad, ya sea una persona humana u otra persona jurídica, sea esta nacional o extranjera. 1, fiche 1, Espagnol, - beneficiario%20final
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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