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BENEFICIO IMPOSITIVO [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The excess of proceeds realized from the sale or exchange of a capital asset over its adjusted basis.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 39(1)(a).

OBS

capital gain: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Profit sur la cession d'un bien immobilisé, établi selon les règles fiscales.

OBS

En fiscalité, seul le terme «gain en capital» est employé au Canada. Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 39(1)(a). L'adjectif vient après le syntagme, exemple : gain en capital net.

OBS

gain en capital : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

OBS

plus-value : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Beneficio obtenido en la venta de un activo por valor superior a su coste de adquisición. En muchos países las ganancias de capital tributan a un tipo impositivo menor que la renta normal, para estimular la asunción de riesgos.

CONT

Las mayores fuentes de ganancias de capital son la compraventa de acciones y de tierra.

OBS

opuesto de pérdida de capital.

OBS

plusvalía: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Taxation Law
  • Foreign Trade
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
  • Commerce extérieur
DEF

Économie d'impôts immédiate ou future pouvant résulter pour le contribuable de l'utilisation de certaines dispositions des lois fiscales, par exemple les dispositions relatives aux reports des pertes.

OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho fiscal
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 2

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