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CARTA AFRICA TRANSPORTE MARITIMO [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations
Maritime Law
Regulations (Water Transport)

African Charter on Maritime Transport 1, fiche 1, Anglais, African%20Charter%20on%20Maritime%20Transport

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Approved by the Conference of Ministers of Maritime Transport at its Sixtieth Ordinary Session in Tunis, 6 to 11 June 1994. 1, fiche 1, Anglais, - African%20Charter%20on%20Maritime%20Transport

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Maritime Transport Charter of Africa
Charter on Maritime Transport in Africa

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements
Droit maritime
Réglementation (Transport par eau)

Charte Africaine des Transports Maritimes 1, fiche 1, Français, Charte%20Africaine%20des%20Transports%20Maritimes
nom féminin

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Títulos de leyes y reglamentos
Derecho marítimo
Reglamentación (Transporte por agua)

Carta Africana de Transporte Marítimo 1, fiche 1, Espagnol, Carta%20Africana%20de%20Transporte%20Mar%C3%ADtimo
nom féminin

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Carta de África para el Transporte Marítimo

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