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CARTA EUROPEA PLANIFICACION TERRITORIAL REGIONAL [1 fiche]

Fiche 1 1999-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Environmental Law
  • Areal Planning (Urban Studies)
OBS

Council of Europe, 1983.

OBS

The European Regional/Spatial Planning Charter advocates a comprehensive, functional, long-term planning policy designed to achieve: balanced socio-economic development in regions; improvements in everyday living conditions; responsible management of natural resources; protection of the environment and rational land use.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Droit environnemental
  • Aménagement du territoire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Derecho ambiental
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
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