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CARTA OFERTA [4 fiches]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Banking
  • Foreign Trade
DEF

A guarantee that provides cover to banks and other financial institutions against a call of security, usually in the form of a letter of guarantee, issued by a bank or financial institution on behalf of the exporter bidding on an export contract.

CONT

Bid Bond Guarantees provide unconditional cover to banks or other financial institutions against a call on a bond, usually in the form of an Irrevocable Letter of Credit or Guarantee, that is issued to a potential foreign buyer on behalf of a Canadian exporter as security for bids.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Banque
  • Commerce extérieur
DEF

Garantie qui protège les banques et les autres institutions financières contre l'appel d'une caution, généralement une lettre de garantie, émise par une banque ou une institution financière au nom de l'exportateur qui a présenté une soumission dans le cadre d'un contrat d'exportation.

CONT

La garantie-caution de soumission fournit une protection inconditionnelle aux banques et à d'autres institutions financières entre l'appel d'une soumission, habituellement sous la forme d'une lettre irrévocable de crédit ou de garantie délivrée à un acheteur étranger potentiel pour le compte d'un exportateur canadien à titre de caution de soumission.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
DEF

Carta de garantía emitida por un banco por cuenta del exportador que ha presentado una oferta para participar en la licitación de un contrato de exportación.

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Insurance
DEF

Insurance that provides cover to the exporter against the arbitrary or wrongful call of an on-demand letter of credit or guarantee issued in favour of the buyer in support of a bid by the exporter.

CONT

Bid Security Insurance provides cover for the exporter against a wrongful call by the foreign buyer of an Irrevocable Letter of Credit (ILC) or letter of guarantee provided by the exporter's bank on behalf of the exporter. It also provides cover for a rightful call due to specified risks outside the exporter's control.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Assurances
DEF

Assurance qui protège l'exportateur contre l'appel arbitraire ou injustifié d'une lettre de crédit sur demande ou d'une garantie émise en faveur de l'acheteur afin d'appuyer une soumission de l'exportateur.

CONT

L'assurance-caution de soumission assure l'exportateur contre l'appel injustifié, par l'acheteur étranger, d'une lettre de crédit irrévocable (LCI) ou d'une lettre de garantie que la banque de l'exportateur a émise au nom de celui-ci. Elle assure également contre l'appel justifié attribuable à des risques spécifiés sur lesquels l'exportateur n'a aucun contrôle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Seguros
DEF

Seguro que ampara al exportador contra la ejecución indebida de una carta de crédito a la vista emitida a favor del comprador en respaldo de una oferta presentada por el exportador.

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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Foreign Trade
CONT

The Export Development Corporation will provide a formal indication of the terms of cover at the earliest opportunity following favourable assessment of the export and/or domestic transaction. The letter of offer contains the premium quotation as well as all other relevant information on the cover offered.

CONT

If an appointment is to be made for a specified period, precise commencement and termination dates shall be stated in writing in the letter of offer and on the authorized instrument of appointment.

CONT

letter of offer in principle

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Commerce extérieur
CONT

Dès que la Société pour l'expansion des exportations aura donné une opinion favorable sur l'opération à l'étranger ou au pays, elle précisera officiellement les modalités de l'assurance. La lettre d'offre indique le montant de la prime ainsi que tous les autres renseignements pertinents sur la protection offerte.

CONT

Dans le cas de toutes les nominations pour une période déterminée, la date du début et de la fin de cette période doit être indiquée dans la lettre d'offre et sur le document de nomination.

OBS

lettre d'offre conditionnelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Comercio exterior
CONT

carta de oferta en principio

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Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

An option that frees an exporter from the binding commitment of a letter of offer if the commercial contract fails to materialize.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Commission qui permet à l'exportateur de se libérer de l'engagement qu'il a pris par la lettre d'offre si le contrat commercial n'est pas conclu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Comisión que permite que el exportador se libre del compromiso que ha adquirido por la carta de oferta si el contrato comercial no llegara a firmarse.

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