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CAUSA RESCISION [2 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
OBS

of policy

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
OBS

de la police

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Hecho o acto concreto, expresamente establecidos en las condiciones generales o particulares de una póliza - o subsidiariamente en la legislación general sobre contratos - que determina la finalización de la vigencia de un contrato de seguro.

OBS

de la póliza

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
DEF

Incumplimiento, por parte del trabajador, de las órdenes o instrucciones que el empresario establezca en el uso de sus atribuciones.

OBS

Infringir el deber de obediencia puede ser causa de rescisión de la relación laboral(despido disciplinario).

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