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CELEBRACION ELECCIONES [3 fiches]

Fiche 1 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

In a proceeding in relation to an application, the written statement of the returning officer is, in the absence of evidence to the contrary, sufficient evidence of the holding of the election and of any person named in the certificate having been a candidate.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Dans toute requête en contestation, la déclaration écrite du directeur du scrutin constitue, sauf preuve contraire, une preuve suffisante de la tenue de l'élection et du fait que tout individu désigné dans cette déclaration y a été candidat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Held in the European Parliament, Brussels, 28 February-1 March 1994, organized by the Liaison Group of the Anti-apartheid Movements in the European Union and co-sponsored by the Special Committee against Apartheid.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Systèmes électoraux et partis politiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Electoral Systems and Political Parties
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
OBS

To be established in Tajikistan by the Commission on National Reconciliation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 3

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