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CENSO ANUAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-06-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
- Provincial Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- annual enumeration
1, fiche 1, Anglais, annual%20enumeration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In urban polling-subdivisions, the enumerators shall begin the annual enumeration at nine hours on the fourth Monday following Labour Day and terminate it not later than Thursday of the same week. (An Act respecting electoral lists, Quebec) 2, fiche 1, Anglais, - annual%20enumeration
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Replaced by The Election Act, R.S.Q., E-3.3, s. 40 which does not refer to an "annual" enumeration. 3, fiche 1, Anglais, - annual%20enumeration
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
- Administration provinciale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- recensement annuel
1, fiche 1, Français, recensement%20annuel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans les sections urbaines, les recenseurs doivent commencer le recensement annuel à neuf heures le quatrième lundi qui suit la fête du Travail et le terminer le plus tard le jeudi de la même semaine. [Loi sur les listes électorales, Québec] 2, fiche 1, Français, - recensement%20annuel
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Remplacée par la Loi électorale, L.R.Q., c. E-3.3, a. 40, qui ne qualifie pas le recensement d'annuel. 3, fiche 1, Français, - recensement%20annuel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
- Administración provincial
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- censo anual
1, fiche 1, Espagnol, censo%20anual
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- empadronamiento anual 1, fiche 1, Espagnol, empadronamiento%20anual
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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